Définition de la neutralité du net : La neutralité du Net exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Ainsi, ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter leur accès aux applications et services distribués sur le réseau. La neutralité du Net assure que les flux d'information ne sont ni bloqués, ni dégradés, ni favorisés par les opérateurs de télécommunications, permettant ainsi aux utilisateurs d'utiliser librement l'architecture communicationnelle. Lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre de 2009, Benjamin Bayart, pionnier de l'internet en France, a ainsi proposé quatre principes essentiels à la neutralité du Net : Transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu ; Transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données ; Transmission des données sans privilégier un protocole de communication ; Transmission des données sans en altérer le contenu .
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